Malgré des communiqués assez surprenants annonçant qu'un accord avait été trouvé (seule la Commission Européenne s'est abstenue et avec raison, de communiquer sur le sujet), les négociations se sont poursuivies à Bruxelles sur le projet de règlement européen sur les emballages et les déchets d'emballages (ou PPWR en anglais pour Packaging and Packaging Waste Regulation) depuis le 04 mars 2024 parfois sur des points majeurs et il semblerait que chaque jour depuis cette date a apporté son lot de versions fuitées.
Plastalliance ne commentera pas les éventuelles fuites ou projets de versions non officielles tant que la Commission Européenne n’aura pas communiqué elle-même dessus.
Il est en revanche possible d’imaginer la direction que pourrait prendre le texte final sur certains points compte tenu des versions mises en négociation. On parle ici du projet de la Commission, celui du Parlement Européen et celui du Conseil de l’UE.
Par exemple, lire ou entendre dans la presse que tous les emballages plastiques pour les fruits et légumes seront à terme bannis de l’UE en 2030 pourrait prêter à sourire si ce genre de fausse information ne créait pas un émoi auprès non seulement des fabricants de ce type d’emballage mais aussi auprès des producteurs français et européens de fruits ou légumes qui n’ont pas de solution viable pour remplacer le plastique. Il y aura très très probablement des exemptions pour les fruits devant être protégés et ils sont nombreux.
Plastalliance reste totalement confiant sur le fait que le texte final et qui sera in fine publié au Journal Officiel de l’Union Européenne (sous réserve de la résolution de différents points de désaccords entre les négociateurs comme la définition du plastique post-consommation) sera à la hauteur des enjeux.
Ce qui est en revanche certain et choquant, ce sont les propos rapportés par la presse de Christopher Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
En effet, et selon le média
Contexte, Christophe Béchu estime que les « avancées » de la loi française AGEC de février 2020 seraient maintenues dans l’accord trouvé sur le règlement européen en citant comme exemple l’objectif de «
tendre vers » la fin des emballages en plastique à usage unique en 2040 ou l’interdiction des emballages en plastique pour les fruits et légumes. On constatera que le ministre parle de «
tendre vers » et non plus de promesse de fin des emballages plastiques à usage unique à cette date. Encore un effort monsieur le ministre et tout le monde comprendra que cela n’arrivera jamais.
« La rédaction [de PPWR] nous permet bien de [les] maintenir, même si ce n’est pas européanisé
» selon le ministère.
Plastalliance regrette que malgré les très beaux discours relatifs à la souveraineté industrielle et alimentaire et aux promesses gouvernementales d’arrêter les surtranspositions sur la réglementation européenne, l’Etat français se bat pour maintenir des restrictions et interdictions non exigées par Bruxelles.
Pour Plastalliance, l’introduction de mesures dérogatoires à la carte et sans limite de durée dans un règlement européen dont l’un des buts était de répondre aux législations nationales divergentes sur les emballages risquerait de créer un grave précédent préjudiciable pour le fonctionnement du marché intérieur.
Comme le dit l’expression, «
C'est à la fin de la foire qu'on compte les bouses » et les plasturgistes concernés ainsi que les agriculteurs des secteurs fruits et légumes (ces derniers à qui beaucoup de promesses ont été faites lors du Salon International de l’Agriculture) gardent toute confiance dans l’Europe pour protéger la souveraineté et la compétitivité que la France leur refuse.
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