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Accord de performance collective: La plasturgie branche la plus active sur les APC

Alliance Plasturgie et Composites du Futur • juil. 30, 2020

Selon le rapport intermédiaire du comité d’évaluation des ordonnances, la plasturgie est le secteur le plus actif dans les accords de performance collective dits APC compte tenu du nombre d’entreprises et de salariés couverts. Plastalliance ne peut que se réjouir du travail accompli.

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Plastalliance est connu et reconnu pour son soutien très appuyé au développement des accords de performance collective. 



Notre Organisation oeuvre ouvertement et sans tabous depuis la fin 2017 pour développer des APC au sein d'entreprises adhérentes volontaires. Plastalliance n'a pas en effet attendu la crise pour promouvoir ces nouveaux accords auprès des entreprises. 



Afin de montrer l'exemple, notre propre organisation a mis en place depuis 2 ans et pour ses  propres salariés un APC par la voie du référendum approuvé à l'unanimité des permanents de Plastalliance. 



Le bilan est extrêmement positif: Amélioration globale de la performance et du pouvoir d'achat des salariés (et plus particulièrement du personnel non-cadre). 



Une nouvelle vague d'APC va être conclue d'ici la fin de l'année auprès de nos entreprises (nous en espérons une cinquantaine), le confinement ayant énormément impacté la capacité de pouvoir négocier sereinement. Pour rappel, Plastalliance est présent activement et physiquement lors des négociations que ce soit avec des syndicats, élus ou des salariés (en cas de référendum). 



Le rapport du comité d’évaluation des ordonnances  , tout en indiquant à juste titre que la plasturgie est  " à ce jour du secteur le plus actif compte tenu du nombre d’entreprises et de salariés couverts " nous a cependant surpris sur certains points: 



Par exemple, il est indiqué qu' " en juin 2020, 23 accords de performance collective ont été conclus dans la branche de la plasturgie. Il s’agit à ce jour du secteur le plus actif compte tenu du nombre d’entreprises et de salariés couverts ". Notre calcul porte plutôt sur 51 accords.



Le Rapport indique néanmoins qu'il " faut noter également les difficultés que pose leur identification. La législation donnant beaucoup de souplesse dans le contenu de ces accords et imposant très peu de clauses obligatoires, le seul repérage des APC à partir de leur titre ou de la façon dont ils sont enregistrés dans la base de données peut aboutir (....) à ne pas identifier des accords APC qui en ont le contenu et pas le nom ." Ceci peut expliquer cela.



Il est donc certain que des accords sont passés sous les radars. 



Rappelons que cette performance de la branche plasturgie concernant les accords de performance collective n'est due qu'à l'implication active de Plastalliance. Les OSS au niveau national sont ouvertement opposées et l'autre Organisation patronale (Fédération de la plasturgie et des composites) a déjà déclaré à la presse spécialisée en 2019 qu'elle partageait leur position.



Et pour cause, on ne peut d'un côté vouloir faire du paritarisme de branche à profusion (avec selon nous souvent des accords nuisibles aux entreprises pour ce qui concerne l'industrie plastique) et être favorable à la décentralisation de la négociation au niveau de la vraie vie, c'est à dire en entreprise et avec des clauses dérogatoires à la convention collective. 

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