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Bonus Malus sur les ruptures de contrat: Du nouveau

Alliance Plasturgie et Composites du Futur • oct. 02, 2019

De nouvelles contestations devant le Conseil d'Etat

Bonus Malus contrats
L'Alliance Plasturgie & Composites du Futur Plastalliance se réjouit vivement que d'autres Organisations aient décidé de contester devant le Conseil d'Etat le fameux et fumeux "Bonus-Malus" pour l'assurance chômage (voir ICI).

Ce projet est en effet très néfaste pour l'activité économique des branches concernés et notamment la plasturgie.

Pour rappel, Plastalliance avait été la 1ère Organisation à avoir dénoncé le dispositif dès la parution du dossier de presse le 18 juin 2019 (Voir ICI) et nous avons été la 1ère à annoncer dès le 19 août 2019 le lancement d'un recours (Voir ICI). 

Plastalliance n'est désormais plus la seule Organisation à annoncer officiellement la contestation du Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage ce qui n'est que positif et démontre que ce sujet doit faire consensus dans le monde patronal. 


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