Alors que la plasturgie et les industriels du plastique sont attaqués médiatiquement avec le désormais fameux "plastique bashing" que nous avions été les premiers en tant qu'organisation représentative de la filière à dénoncer dès septembre 2018 et à l'aube d'une crise économique qui s'annonce sévère pour certaines entreprises de notre secteur, voilà que la priorité des OSS (Organisations syndicales de salariés) et de la FDP (Fédération de la Plasturgie) est de négocier et de conclure rapidement un nouvel avenant-accord de branche sur le paritarisme en plasturgie.
Pour comprendre la fuite en avant de ces partenaires sociaux dans leur volonté de maintenir ce paritarisme au niveau national, il suffit de regarder le nombre d'accords signés sur ce thème au cours des dernier mois et années:
L'accord qui a été proposé à la signature et qui a été signé par la FDP et les 4 OSS (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC) s'intitule et ce n'est pas une blague "AVENANT N°3 DU 16 OCTOBRE 2019 A L’ACCORD DU 20 JUIN 2012 MODIFIE PAR AVENANTS DU 26 AVRIL 2017 ET 16 AVRIL 2019 SUR LE FINANCEMENT ET LE FONCTIONNEMENT DU PARITARISME DANS LA BRANCHE PLASTURGIE"
Rien que son intitulé est indigeste tout comme son contenu, rejeté à 100% par nos entreprises répondantes, car à Plastalliance, ce n'est pas un petit comité francilien "CRH" qui décide de l'avenir de tous, ce sont nos entreprises elles-mêmes dont nous demandons l'avis, cela s'appelle la démocratie patronale.
Vous retrouverez l'accord plus bas avec les signataires.
Cet Avenant fait lui-même suite à un autre Avenant signé en avril 2019 à peine et intitulé "
Avenant n° 2 du 16 avril 2019 à l'accord du 20 juin 2012 relatif au financement et fonctionnement du paritarisme". Vous le retrouverez
ICI.
La FDP, qui était demandeuse de cet accord l'a signé, pas Plastalliance (pour les mêmes raisons: 100% des entreprises adhérentes répondantes ont dit non)
Ces avenants font elles-même suite à l' "
Avenant n° 1 du 26 avril 2017 à l'accord du 20 juin 2012 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme". Vous le retrouverez
ICI. Plastalliance non plus n'est pas signataire de cet accord et a refusé d'y adhérer (voir
ICI)
Tous ces avenants viennent modifier l' "
Accord du 20 juin 2012 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme" que vous retrouverez
ICI. Accord qui a mis en place, sur l'initiative de la Fédération De la Plasturgie, la contribution-taxe de 0,05% de la MS pour financer les nombreuses réunions de branche et dont Plastalliance demande la suppression collective pour l'ensemble des Organisations.
Quel est le bénéfice concret en terme de compétitivité pour les entreprises de la branche? Aucun selon nous.
Quel est le bénéfice pour les salariés de la branche? Idem (sauf si le ou les salariés concerné(s) fait ou font partie(s) de la délégation syndicale de branche). Ce sont en effet des accords destinés à faire survivre les négociations de branche challengées aujourd'hui par les accords d'entreprises dont Plastalliance est aujourd'hui le seul à dire ouvertement et sans ambiguïté pour le côté patronal en plasturgie qu'ils sont l'avenir du pacte social et le meilleur outil pour que les entreprises puissent adapter leur fonctionnement à leurs spécificités, contrairement à la CCN.
Par ailleurs les dispositions de cet accord sont selon nous illicites car elles contreviennent aux dispositions relatives à la composition des SPP (Section Paritaire Professionnelle) qui sont déjà définies par l'article 8. 2 de l'accord interbranche du 19 DÉCEMBRE 2018 relatif à l'OPCO 2i et signé par la FDP, Plastalliance et les 4 OSS.
Vous trouverez ce dernier accord dans ce lien:
Plastalliance se réservera le droit de mettre les moyens ad hoc nécessaires en oeuvre pour empêcher l'extension de l'avenant du 16 octobre 2019.
Pour contacter le service Social-RH de Plastalliance: contact@plastalliance.fr
