Blog Post

Taxe sur les déchets d'emballages plastiques non recyclés: Non, l'Europe n'est pas responsable!

Alliance Plasturgie et Composites du Futur • avr. 11, 2022

La France a payé pour 2021 1,2 milliard d'euros pour la contribution appelée "taxe plastique". Ce montant faramineux n'est que la conséquence de l'incapacité de la France à mettre en place une véritable économie circulaire des plastique et ce, à cause d'une politique franco-française de plastique bashing institutionnel unique dans le monde et en Europe.

taxe-déchets-emballages-plastiques-non-recyclés

Non l'Union Européenne n'est pas responsable de cette gabegie. Pour rappel, cette taxe est intégrée au plan de relance européen adopté en juillet 2020 et a été ratifié par l’ensemble des parlements nationaux (et donc l'Assemblée Nationale). La contribution s’applique rétroactivement sur l’ensemble de l’année 2021.


La taxe est calculée de la manière suivante: chaque kilo de déchet d’emballage plastique non recyclé dans un pays coûte 80 centimes d’euros à ce pays. A noter que cela ne concerne que les 10 pays les plus riches de l’Union. 


Les autres pays qui ont le revenu national brut par habitant inférieur à la moyenne européenne bénéficient d’une réduction annuelle forfaitaire sur ce montant. Ces sommes sont ensuite reversées par les Etats au budget de l’Union.


Le but principal est tout de même d'encourager le recyclage des emballages plastiques: Moins un pays recycle ce type d'emballage, plus il va payer. C'est une sorte de bonus-malus.


Pour rappel, la France est avant-dernière européenne du recyclage des emballages plastiques (un peu plus d'un quart à comparer avec la moyenne européenne (41,5 % en 2018). Cette taxe devrait coûter près de 7-8 milliards d'euros pour la période 2021-2027 selon les projections de la Direction du Budget (voir image ci-dessous) ce qui est très inquiétant car cela sous-entend que le taux de recyclage ne va pas augmenter vu que le montant prévu pour la taxe semble stable chaque année (entre 1,1 et 1,2 milliard d'euros par an).


Certes, la France a investi des sommes non négligeables dans le recyclage des plastiques mais avec un objectif schizophrénique: "accompagner la réduction de l’utilisation du plastique (notamment à usage unique), favoriser l’incorporation de plastique recyclé et d’accélérer le développement du réemploi." (voir ICI).


Entre les annonces de développement du recyclage des emballages plastiques, le Gouvernement continue dans le plastique bashing primaire et le projet de Décret relatif à l’interdiction de certains récipients pour aliments en plastique à usage unique constitués de plastique expansé ou extrudé en est une nouvelle preuve (Voir ICI), projet non réclamé par l'UE et ne figurant même pas dans la Loi AGEC!.


La France ne peut augmenter le taux de recyclage des emballages plastiques en mettant en place régulièrement des interdictions sur des emballages plastiques. Cette technique du "salami" qui consiste à couper tranche par tranche des parts de l'industrie française de l'emballage plastique entraîne des inquiétudes pour l'avenir: Pourquoi investir dans de nouvelles machines (qu'on soit fabricant ou recycleur d'emballages plastiques) si à terme le gisement diminue?


A l'heure de la volonté d'avoir une véritable souveraineté industrielle, il est temps que la France stoppe sans plus tarder cette politique ambivalente initiée par des idéologues et mette en place une véritable stratégie pour mieux collecter, mieux trier et donc mieux recycler.


Pour contacter Plastalliance: communication@plastalliance.org

contribution-france-taxe-plastique-europe-emballages
par Alliance Plasturgie et Composites du Futur 25 mars, 2024
L'industrie plastique et les producteurs de fruits et légumes marchent ensemble pour la souveraineté alimentaire et industrielle.
par Alliance Plasturgie et Composites du Futur 08 mars, 2024
Le ministre Christophe Béchu se réjouit de pouvoir surtransposer le futur règlement européen sur les emballages
par Alliance Plasturgie et Composites du Futur 20 févr., 2024
Le Conseil d'Etat saisi en référé juge qu'il n'y a pas d'urgence à suspendre l'Arrêté du 07 décembre 2023.
par Alliance Plasturgie et Composites du Futur 02 févr., 2024
Colère de la plasturgie suite aux déclarations gouvernementales.
Gabriel Attal poursuit le plastique bashing à la française.
par Alliance Plasturgie et Composites du Futur 31 janv., 2024
Quand le gouvernement français s'en prend de nouveau aux emballages plastiques fabriqués en France
par Alliance Plasturgie et Composites du Futur PLASTALLIANCE 23 déc., 2023
L'AFCB, Association Française des Compostables Biosourcés, adhère à Plastalliance.
par Alliance Plasturgie et Composites du Futur Plastalliance 19 déc., 2023
Historique: Le syndicat de l'emballage plastique et souple Elipso adhère à Plastalliance.
par Alliance Plasturgie et Composites du Futur PLASTALLIANCE 07 déc., 2023
La Commission Européenne met en garde la France sur le passage en force du décret anti-plastique pour les fruits et légumes.
accord-salaires-plasturgie-juin-2023-plastalliance
par Alliance Plasturgie et Composites du Futur 02 nov., 2023
Pourquoi Plastalliance n'a pas signé l'accord du 29 juin 2023 sur les salaires dans la plasturgie ?
faq-presomption-de-demission-plastalliance-refere-suspension-licenciement-questions-reponses
par Alliance Plasturgie et Composites du Futur 06 juin, 2023
FAQ présomption de démission: Quand Plastalliance saisit en référé, le Ministère du Travail évite le débat.
Show More
Share by: