Un deuxième Décret confirme que le port du masque devient quasi-obligatoire en entreprise et ailleurs
Alliance Plasturgie et Composites du Futur • 14 mai 2020
Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties en tout lieu et en toute circonstance. Ou comment rendre le port du masque incontournable.
Plastalliance avait été la première organisation professionnelle à évoquer le 12 mai dernier sur le média MIROIR SOCIAL (cliquez) le fait que le Gouvernement avait discrètement rendu quasi-obligatoire le port du masque notamment au sein des entreprises.
Nous avions indiqué que le Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 (cliquez) portant cette disposition parmi d'autres était amené à devenir caduc (compte tenu qu'il n'était valable que 48 heures!) et que certainement un nouveau Décret viendrait prendre la relève et confirmer ce changement majeur de la doctrine gouvernementale.
C'est désormais chose faite. Le Décret susvisé est abrogé à compter du 12 mai 2020 et un nouveau Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 (cliquez) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est paru au JO du 12 mai 2020.
Ce nouveau Décret reprend au mot près les dispositions concernant les gestes barrières et les masques du Décret qui a duré 2 jours.
Tout d'abord, l'Article 1 du nouveau Décret indique:
"Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 au présent décret
et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures."
Cela signifie que le respect de la fameuse distance de 1 mètre entre chaque personne est une obligation réglementaire (et plus un spot télé) et contraignante qui doit être respectée partout.
Cela signifie également que les mesures prévues à l'Annexe 1 du dit Décret doivent l'être également.
Cet Annexe 1 indique notamment:
"Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties."
On voit qu'au-delà des transports en commun, dès lors qu'on ne peut garantir en tout lieu et en toute circonstance les règles de distanciation physique (1m entre 2 personnes), le masque est une obligation.
Compte tenu qu'il sera quasiment impossible de respecter tout le temps cette distance (en entreprise notamment), le masque est donc obligatoire, le Décret ratissant très large au niveau des situations.
Les entreprises et notamment celles de la plasturgie et des composites sont invitées à se fournir en urgence en masques (si possible FFP2 ou chirurgicaux à usage unique, à défaut en masques réutilisables, le Décret ne prescrivant pas le type de masque à porter).
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