Un Amendement qui va faire parler dans la filière des bioplastiques ( ou plastiques biosourcés) compostables a été adopté.
Il indique:
"« Les produits et emballages en matière plastique dont la compostabilité ne peut être obtenue qu’en unité industrielle ne peuvent porter la mention « compostable
»"
En résumé, si le produit en plastique (les autres matières ne sont pas concernées) n'est compostable qu'industriellement, il ne pourra pas comporter la mention "compostable". Bien entendu, s'il est compostable au niveau domestique ET industriel, la mention "compostable" pourra figurer.
L'exposé sommaire indique
"Le présent amendement vise à clarifier l’appellation « compostable » afin qu’elle ne puisse pas être apposée sur des produits plastiques uniquement compostables en unité industrielle.
Certains produits manufacturés nécessitent en effet des conditions physiques très particulières (telles qu’une très haute température ou la présence de micro-organismes) que l’on ne retrouve pas en compostage domestique.
Le compost domestique risque donc d’être contaminé par des résidus de plastiques. Cet amendement vise donc à une meilleure information du consommateur."
Pour rappel, le texte qui sera finalement voté et adopté pour parution au JO (après la fin des recours éventuels devant le Conseil Constitutionnel) pourra encore évoluer par rapport à aujourd'hui.
Si le but visant à informer le consommateur est louable, il aurait été possible d'obliger plutôt à indiquer de manière beaucoup plus claire le type de compostage possible (industriel ou domestique).
Au surplus, cet Amendement risque de heurter la législation européenne en la matière (Norme EN 13432).
Enfin, rien n'interdira dans un but commercial de mettre la mention "biodégradable" à la place de compostable car tous les produits compostables (y compris industriellement) sont forcément biodégradables (mais l'inverse n'est pas vrai, tout produit biodégradable n'est pas toujours compostable) sauf si l'Amendement voté en commission concernant l'interdiction de la mention "biodégradable" était in fine maintenu (voir
ICI)
Ou quand la volonté de clarification peut amener une complexification.
Vous retrouverez l'Amendement
ICI.
Le service développement durable et économie circulaire de Plastalliance est à votre disposition sur contact@plastalliance.fr
