Retour à un pourcentage plus faible des emballages réemployés

Retour à la raison: Après qu'un Amendement visant à augmenter la part des emballages réutilisés et réemployés mis en marché par rapport aux emballages à usage unique ait été adopté par l'Assemblée Nationale en Commission (voir ICI), un autre Amendement allant dans un autre sens a été adopté en séance publique. 

L'Amendement (que vous retrouverez ICI) indique: 

"Après la troisième phrase du 1° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée :

« À ce titre, la France se dote d’une trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réemployés mis en marché par rapport aux emballages à usage unique, de manière à atteindre une proportion de 5 % des emballages réemployés mis en marché en France en 2023, exprimé en unité de vente ou équivalent unité de vente, et de 10 % des emballages réemployés mis en marché en France en 2027, exprimé en unité de vente ou équivalent unité de vente. »"

On constatera que le mot "boisson" ne figure plus dans la nouvelle version (sauf dans l'exposé sommaire)

Pour rappel, la version adoptée en commission et qui n'est plus d'actualité au jour des présentes indiquait: 

"Après la deuxième phrase du 1° du I de l’article L. 541‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : 

« À ce titre, la France se dote d’une trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réutilisés et réemployés mis en marché par rapport aux emballages à usage unique, de manière à atteindre une proportion, exprimée en unités d’emballages, de 15 % d’emballages réemployés ou réutilisés sur l’ensemble des emballages mis en marché en 2025 et une proportion de 35 % d’emballages de boisson réemployés ou réutilisés sur l’ensemble des emballages de boisson mis en marché en 2025. »"

Reste à voir si la nouvelle version, qui est plus raisonnable et réaliste, restera dans la version finale à l'Assemblée.