Plasturgie: La tarification collective pour 2020 des accidents de travail et maladies professionnelles est parue
Alliance Plasturgie et Composites du Futur • 30 décembre 2019
L'Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2020 et notamment pour la plasturgie est paru.
Pour rappel, La tarification Accident de Travail/Maladie professionnelle se fait selon 3 modalités :
Un taux collectif, indépendant de l'entreprise, c'est en l'espèce ce qui est abordé dans cet article. Ce taux est commun à toutes les entreprises d’un même secteur d’activité (plasturgie, incluant les composites pour ce qui nous concerne).
Le taux individuel, calculé selon les éléments statistiques des 3 dernières années connues propre à l’établissement.
Un taux mixte, qui est un combiné de ces deux taux, et qui est déterminé selon des éléments statistiques propres à l’établissement et les résultats collectifs du risque professionnel dont il relève.
A noter les règles suivantes pour nos entreprises (Article D242-6-2 du CSS):
Les entreprises de moins de 20 salariés : Taux collectif uniquement
Les entreprises de 20 à 149 salariés: Taux mixte uniquement
Les entreprises de 150 et +: Taux individuel uniquement.
La connaissance du taux collectif est donc extrêmement importante pour les entreprises de moins de 150 salariés.
Nous avons repris les éléments de l'Arrêté concernant particulièrement la plasturgie (voir plus bas).
Pour contacter le service Social-RH de Plastalliance: contact@plastalliance.fr
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